Version du 22 juillet 2026 — Onde Claire SARL, SIRET 912 345 678 12343, TVA FR74 912345678, 28 rue de la Thibaudière, 69007 Lyon.
Le devis précise séance, livrables, calendrier et prix. La commande devient ferme après signature et versement de l'acompte indiqué. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un accord complémentaire.
Le client fournit des fichiers exploitables et les autorisations nécessaires. Un report tardif peut entraîner la facturation du temps réservé, selon le devis. Les délais dépendent notamment de la remise des éléments et des validations.
Pour les professionnels, tout retard entraîne les pénalités prévues à l'article L441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire légale de 40 €. Pour les consommateurs, les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent.
Les droits sur les livrables sont cédés dans les limites définies au devis après paiement complet. Outils, méthodes et éléments antérieurs restent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client garantit les droits sur les contenus confiés.
La responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés, sous réserve des règles impératives. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après réclamation écrite. Il conserve le choix des juridictions prévu par la loi. Entre professionnels, les tribunaux de Lyon sont compétents après tentative amiable.
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